Conditions Générales de Vente

Article 1. Mentions Légales

MOON&SENS marque déposée à l’INPI.

Micro-entreprise d’activité mixte déclarée sous le numéro de SIRET 835234816

Siège social : 102 rue des stations 59800 Lille

Responsable de la publication : JOLIVET-PERROT Marion sous le pseudonyme « Nahomay »

Contact : nahomay@outlook.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site internet moonetsens.com et nahomay.fr

Article 2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre la marque MOON&SENS dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet moonetsens.com ou nahomay.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

Article 3. Objet et champ d’application

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de MOON&SENS. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

MOON&SENS commercialise des produits et services en lien avec le bien-être, le développement personnel et la spiritualité.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 4. Disponibilité des services

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Le vendeur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Les produits et services MOON&SENS sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.

Article 5. Produits et services

Les produits et services proposés par MOON&SENS sont ceux présents dans les catégories « produits » du site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Ils sont créés par MOON&SENS. Ce sont des produits physiques, des documents téléchargeables au format PDF, des ateliers & formations en ligne comprenant des vidéos, des audios, des PDF, des sessions live individuels ou de groupe et des accès à des groupes privés.

Les accompagnements font l’objet d’un contrat entre le vendeur et l’acheteur.

Les séances à l’unité achetées et réservées sur nos sites ne sont pas remboursées lorsqu’elles sont annulées moins de 24h avant.

Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.

Article 6. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port.

Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. MOON&SENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

Sur la boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.

Article 7. Commandes

7.1 Procédure

Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site http://www.moonetsens.com ou nahomay.fr. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers.

Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

7.2 – Acceptation de la commande

MOON&SENS se réserve le droit d’accepter les commande effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes.

7.3 – Confirmation de la commande

Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par MOON&SENS. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 10, la commande devient ferme et définitive.

7.4 – Disponibilités des produits

La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et les produits sont conditionnés selon leur disponibilité. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, MOON&SENS s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. MOON&SENS communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, MOON&SENS vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

7.5 – Refus de commande

MOON&SENS se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale.

Article 8. Modalités de Paiement

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire via Stripe, directement sur les sites nahomay.fr ou moonetsens.com.

L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration. Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.

Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.

Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Les produits physiques seront expédiés par voie postale une fois la phase de préparation de commande terminée (ce temps de préparation est de 1J ouvré sauf cas exceptionnel : maladie, congés..) Les produits dématérialisés n’incluant pas de date de diffusion, seront eux envoyés par mail automatiquement après la commande.

Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat dématérialisé, le vendeur n’en sera pas tenu responsable. Par ailleurs, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera par mail via nahomay@outlook.fr

Article 9. Livraison

Les produits commandés sont envoyés en Colissimo (sans signature) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Exceptions faites des personnes sur Lille qui souhaiteraient venir retirer leur commande directement à notre atelier (métro Cormontaigne). Dans ce cas particulier, vous pouvez ajouter le code promo JEVIENS lors de la validation de votre commande pour vous astreindre des frais de port. Nous prendrons contact avec vous par mail pour venir récupérer cette dernière. Vous disposez d’un délai de 15 jours maximum après l’achat pour venir la retirer.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

MOON&SENS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à MOON&SENS.

L’envoi en colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur. Les délais d’envoi en colissimo sont de 3 à 5 jours  ouvrés et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.

En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son achat.

Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours.

Article 10. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné son achat au vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retournés neufs et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

Les produits dématérialisés téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site.

Article 11. Garanties et responsabilités

11.1 Garantie

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir MOON&SENS dans les plus brefs délais par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de la commande défectueuse, frais de retour inclus.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

11.2 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Le vendeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical.

Les informations disponibles sur le site moonetsens.com, nahomay.fr, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à disposition à titre informatif.

Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité. MOON&SENS décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

MOON&SENS décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

Article 12. Réclamations

L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique à nahomay@outlook.fr en rappelant impérativement les références de la commande.

Article 13. Force Majeure

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

Article 14. Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi RGPD de Mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut :

  • se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
  • contacter MOON&SENS via nahomay@outlook.fr

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

L’acheteur reconnaît que les Produits de MOON&SENS et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de MOON&SENS notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé. L’acheteur s’interdit tout acte de reproduction, de diffusion ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par MOON&SENS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par MOON&SENS par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

Article 16. Droit Applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Article 17. Résiliation des droits d’accès

MOON&SENS peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à ses sites internet, ses services et produits liés à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.

Mise à jour : 30/08/19